Gouvernance locale

Modèle de lettre de réponse à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque

Outil : dtou6394

Cet outil propose un modèle de lettre de réponse du maire à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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