Gouvernance locale

Délibération approuvant le vote des taux des taxes directes locales

Outil : dtou7671

Ce document est à utiliser pour voter le taux des taxes directes locales. Il doit être envoyé à la préfecture et à la trésorerie accompagné de l’état 1259.

Type : Modèle de document

Taille : 78 KB

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