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Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

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Outil : dtou7664

Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Type : Modèle de document

Taille : 77 KB

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