Gouvernance locale

Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable

Outil : dtou7662

Ce document est à utiliser pour attester de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable à l’organe délibérant de la collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 276 KB

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