Gouvernance locale

Délibération relative à l’institution de la taxe de séjour

Outil : dtou8105

Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique de la collectivité (tarif, période de perception, exonération).

La délibération doit être adoptée avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Modèles d'actes et de documents administratifs

Ressource documentaire associée

Logo produit Modèles de documents administratifs

Modèles de documents administratifs