Logo produit Modèles de documents administratifs
Découvrir ce produit
 

Modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet

A+ | A-

Outil : dtou6102

Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Modèles d'actes et de documents administratifs

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.