Cet outil propose un exemple d’arrêté non permanent pouvant être pris à l’occasion d’événements particuliers ou exceptionnels, comportant des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, notamment la consommation excessive d’alcool sur la voie publique.
Cet outil propose un exemple d’arrêté non permanent pouvant être pris à l’occasion d’événements particuliers ou exceptionnels, comportant des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, notamment la consommation excessive d’alcool sur la voie publique.
