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Certificat de non-admission

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Outil : dtou6510

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.

Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les sujets présumés en état d’ivresse, en cas de problèmes médicaux pendant la détention.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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