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Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 

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Outil : dtou6508

Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure d’ivresse publique et manifeste.

Type : Document officiel

Taille : 1 MB

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