Services à la population

Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter

Outil : dtou8635

Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit impérativement s’achever au plus tard à 8 heures du matin.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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