Services à la population

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil

Outil : dtou3899

L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente de l’ouverture du caveau familial, d’un transfert vers un autre cimetière ou au crématorium.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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