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Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil

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Outil : dtou3898

L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire au vu du certificat médical attestant l’absence d’obstacle médico-légal ou de la décision du procureur autorisant cette fermeture.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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