Services à la population

Modèle de déclaration de moulage d’un corps

Outil : dtou3897

La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles auprès de la mairie du lieu où il se déroulera. Elle doit indiquer le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui réalisera le moulage et les parties du corps du défunt qui seront moulées.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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