Services à la population

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et des forces de sécurité de l’État

Outil : dtou6079

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération orléanaise. Elle a vocation à être conjointement mise en œuvre par les forces de sécurité de l’État, la police municipale et les opérateurs associés.

Type : Modèle de document

Taille : 148 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Police municipale

Ressource documentaire associée

Logo produit Police municipale