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Document d’utilisation du portail PM à destination des policiers municipaux et gardes champêtres

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Outil : dtou8379

La documentation du portail police municipale (Ministère de l’intérieure) présente les modalités d’accès aux informations de données à caractère personnels contenues dans le fichier du permis de conduire. Cet outil est indispensable à une bonne perception et compréhension des procédés afin d’obtenir les renseignements. Enfin, la note INTA1835557J relative à la consultation par les agents de police judiciaire adjoints au SNPC vous précise les informations contenues dans le SNPC pouvant être transmises aux agents de police municipale.

Type : Document

Taille : 5 MB

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