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Analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978 aux dispositifs de vidéoverbalisation

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Outil : dtou6764

Ce document propose une analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978 aux dispositifs de vidéoverbalisation, permettant ainsi de se positionner sur l’avis ou l’autorisation à détenir de la Cnil.

Type : Document d'information

Taille : 96 KB

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