Différents cas de figure d’infractions liées au contrôle technique

Accueil
Nos solutions
- Nos solutions
Nos thématiques
- Nos thématiques
Fiches & outils
- Fiches & outils
Actualité
- Actualité
Web-conférences
- Web-conférences
Vidéos
- Vidéos

Weka Intégral
Weka Ligne Expert
Weka Smart
Weka le mag

Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...

Les offres Weka Intégral
Un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.

Intégral Marchés publics
Intégral Ressources humaines
Intégral Action sociale
Intégral Gouvernance locale
Intégral Finances et comptabilité
Intégral Services à la population
Intégral Santé
Intégral Éducation
Intégral Aménagement des territoires
Intégral Culture et communication

Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.

Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.

Masterclasses Achat public
Masterclasses RH publiques
Masterclasses Finances & Comptabilité

Weka Le Mag
Le magazine proche des acteurs à l'oeuvre dans les territoires. WEKA le mag, vous partage les retours d'expériences, l'actualité et décrypte les projets d'innovation publique.

Nos univers thématiques pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.

Marchés publics
Ressources humaines
Action sociale
Gouvernance locale
Finances et comptabilité
Services à la population
Santé
Éducation
Aménagement des territoires
Culture et communication

WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.

Les fiches et outils les plus consultés
- L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les ...
  
  La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de ...
- Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
  
  Le directeur de cabinet est très souvent identifié comme l’interface privilégiée ...
- Les attributions du chef d’établissement
  
  Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement ...
- Élaborer un projet de service
  
  Le projet de service peut être défini comme un processus collaboratif essentiel dans ...
- Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
  
  Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le ...
- Qu’est-ce que la qualité des soins ?
  
  La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de ...
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
- Gestion des services publics
  
  142 fiches et 55 outils
- Code de la commande publique
  
  1473 fiches et 3 outils
- Prestataire
  
  154 fiches et 94 outils
- Publicité des marchés publics
  
  12 fiches et 14 outils
- Préparation du marché
  
  155 fiches et 142 outils
- Exécution du marché
  
  219 fiches et 133 outils
- Prix du marché public
  
  41 fiches et 28 outils
- Procédure de marché public
  
  134 fiches et 68 outils
- Offres au marché public
  
  42 fiches et 26 outils
- Type de marché
  
  257 fiches et 276 outils
- Maître d'ouvrage
  
  56 fiches et 29 outils
- Passation du marché
  
  142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
  
  Vous souhaitez disposer d’un outil de suivi d’exécution de vos marchés ? ...
- Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
  
  La mission de conception est décomposée en éléments portant sur l’esquisse, ...
- Courrier de transmission des documents administratifs
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
- Agent
  
  406 fiches et 292 outils
- Gestion administrative
  
  837 fiches et 636 outils
- Management
  
  509 fiches et 367 outils
- Organisation de travail
  
  216 fiches et 138 outils
- Organisme lié aux RH
  
  104 fiches et 52 outils
- Rémunération
  
  344 fiches et 190 outils
- Statut
  
  193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Élaborer un projet de service
  
  Le projet de service peut être défini comme un processus collaboratif essentiel dans ...
- Comment rédiger un mémoire en défense ?
  
  Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus ...
- La radiation des cadres dans la fonction publique
  
  La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation ...
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
- Accompagnement des publics
  
  233 fiches et 167 outils
- Aides et politique sociale
  
  220 fiches et 223 outils
- Insertion
  
  141 fiches et 107 outils
- Petite enfance
  
  58 fiches et 29 outils
- Population
  
  341 fiches et 180 outils
- Structure sociale et médico-sociale
  
  326 fiches et 198 outils
- Traitement des résidents
  
  149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Construire un livret d’accueil d’assistant maternel
  
  Le métier d’assistant maternel manque parfois de lisibilité pour les futurs ...
- Élaborer le projet éducatif
  
  Au même titre que le projet social, le projet éducatif fait partie du projet ...
- Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa n° ...
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
- Collectivité territoriale
  
  422 fiches et 163 outils
- Délégation
  
  45 fiches et 34 outils
- Élu
  
  84 fiches et 60 outils
- État
  
  15 fiches et 13 outils
- Fonction publique
  
  36 fiches et 8 outils
- Organe délibérant
  
  45 fiches et 26 outils
- Registres
  
  21 fiches et 20 outils
- Administration électronique
  
  42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
  
  Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le ...
- Comment archiver ses documents administratifs ?
  
  Du fait de son activité d’intérêt public, toute collectivité est amenée à prendre ...
- Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
- Gestion budgétaire
  
  155 fiches et 162 outils
- Gestion comptable
  
  165 fiches et 173 outils
- Gestion financière et fiscale
  
  556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Connaître les subventions du conseil régional
  
  Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue ...
- Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ...
  
  L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires ...
- L’émission des titres de recettes
  
  Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, ...
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
- État civil
  
  422 fiches et 397 outils
- Funéraire
  
  122 fiches et 83 outils
- Vie locale et citoyenneté
  
  721 fiches et 338 outils
- Police, risques et sécurité
  
  686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Mariage avec un étranger : Tunisie
  
  La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de ...
- Comment établir le certificat de célibat ?
  
  Le célibat est l’état d’une personne en âge d’être mariée mais qui ne l’est ...
- Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
  
  L’audition des futurs époux, préalable à la publication des bans a pour but de ...
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
- Médicament
  
  124 fiches et 23 outils
- Patient
  
  120 fiches et 17 outils
- Établissement de santé
  
  119 fiches et 52 outils
- Maladie
  
  86 fiches et 31 outils
- Professionnel de santé
  
  355 fiches et 178 outils
- Politique de Santé
  
  248 fiches et 148 outils
- Soins
  
  184 fiches et 39 outils
- Structure nationale de santé
  
  98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Qu’est-ce que la qualité des soins ?
  
  La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de ...
- Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
  
  Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme ...
- Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile ...
  
  En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne ...
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
- Acteur de l'éducation
  
  255 fiches et 254 outils
- Établissement scolaire
  
  137 fiches et 103 outils
- Politique de l'éducation
  
  274 fiches et 267 outils
- Vie scolaire
  
  167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Être un chef (d’établissement), devenir un leader
  
  Il ne suffit plus pour bien diriger d’être chef d’établissement. Il est souhaitable ...
- Les attributions du chef d’établissement
  
  Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement ...
- Maîtriser les risques comptables et financiers
  
  Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ...
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
- Infrastructures publiques et transports
  
  295 fiches et 241 outils
- Urbanisme et développement territorial
  
  575 fiches et 297 outils
- Environnement
  
  342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les ...
  
  La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de ...
- Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
  
  Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le ...
- Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
  
  Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le diagnostic de ...
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
- Culture
  
  183 fiches et 139 outils
- Communication
  
  963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
  
  Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui ...
- Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
  
  Le directeur de cabinet est très souvent identifié comme l’interface privilégiée ...
- Célébration du 1er Mai
  
  Un maire doit prononcer un discours lors de la journée du 1er mai, Fête du ...

Nos thématiques

Marchés publics Ressources humaines Action sociale Institutions et administration territoriale Finances et comptabilité Services à la population Santé Éducation Aménagement des territoires Culture et communication

Veille Juridique
Interviews
Portraits d’acteurs
Tribunes
Livres blancs
Le mag

Les dernières actualités
- Article
  
  Enfance et famille
  
  Accompagner les parents face aux enjeux du numérique
- Article
  
  Finances locales
  
  Un référentiel sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
- Article
  
  Personnes âgées
  
  La Fédération hospitalière alerte sur la situation budgétaire des Ehpad publics

Prochaine(s) web-conférence(s)

Administration

Cybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?

jeudi 23 mai 2024
de 11h00 à 12h00

Parlez Vous Public
Les 10’ juridiques
Interview
Web-Conférence
Parlons Territoires
WEKA SMART

Weka TV :
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.

Les 10’ juridiques

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Les 10’ juridiques

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?

Web-Conférence

Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?

Différents cas de figure d’infractions liées au contrôle technique

Outil : dtou6776

Dans ce document sont présentées plusieurs situations auxquelles le policier municipal pourra être confronté lors de contrôles des documents afférents à la conduite et à la mise en circulation du véhicule suite à une infraction préalable à la circulation routière.