Services à la population

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Outil : dtou6772

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général (véhicule particulier et camionnette) et des régimes spéciaux en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation particulière.

Type : Document d'information

Taille : 103 KB

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