![[ép. 200] Services publics, contrats publics, sanitaire et social : survol de l'actualité de l'été 2024 #2](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-200-services-publics-contrats-publics-sanitaire-et-social-survol-de-l-actualite-de-l-ete-2024-2-300x161.png)
![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation concernant les EDPM, et expose les principales mesures applicables à ce jour et au 1er juillet 2020.
Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation concernant les EDPM, et expose les principales mesures applicables à ce jour et au 1er juillet 2020.
