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Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (cycle complet)

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Outil : dtou8072

La convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement a pour objectif de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la commune à notifier par courrier ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule relevé dans le cadre du FPS.

Type : Document officiel

Taille : 2 MB

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