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Délibération dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant

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Outil : dtou8074

Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique et la mise en œuvre du forfait de post-stationnement.

Type : Modèle de document

Taille : 77 KB

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