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Arrêté municipal portant sur les marchés communaux

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Outil : dtou4195

Cette proposition d’arrêté municipal portant sur le règlement des marchés de détail décline les différentes dispositions régissant l’organisation globale d’un marché. Elle recense les obligations (non exhaustives) d’accueil faites aux communes gérant l’activité d’un marché et les prescriptions administratives, techniques et sanitaires imposées aux professionnels qui souhaitent exercer dans une localité. Le règlement est adapté en fonction des obligations que souhaite instaurer la commune.

Type : Modèle de document

Taille : 94 KB

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