Il est nécessaire de réglementer les conditions d’échanges des faits et des informations à caractère confidentiel au sein de la cellule de veille. Aucun document type n’est imposé ni conseillé, le modèle de charte présenté ici est indicatif.
Il est nécessaire de réglementer les conditions d’échanges des faits et des informations à caractère confidentiel au sein de la cellule de veille. Aucun document type n’est imposé ni conseillé, le modèle de charte présenté ici est indicatif.
Type : Modèle de document
Taille : 91 KB
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Police municipale