Avis de décès n° 7

Outil : dtou10086

Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 7 permet d’informer l’Insee d’un décès.

Type : Modèle

Taille : 50 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires

Pratique des opérations funéraires