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Arrêté municipal de péril pour un monument funéraire menaçant ruine

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Outil : dtou4482

Lorsque le(s) titulaire(s) de la concession n’a (ont) pas pris les décisions permettant de faire cesser le péril, il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner les mesures nécessaires.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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