Découvrir ce produit
 

Arrêté municipal de remise en état d’office d’un monument funéraire

A+ | A-

Outil : dtou4485

Cet arrêté est pris si les travaux exigés sur le monument funéraire n’ont pas été exécutés par les ayants droit.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Pratique des opérations funéraires

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.