Services à la population

Attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur est le plus proche parent du défunt et/ou que les autres plus proches parents ne s’opposent pas à son exhumation

Outil : dtou4457

Cette attestation doit être remplie et signée par le plus proche parent, ou les personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, ou l’exécuteur testamentaire ou autres.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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