Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour à la commune qui pourra en disposer à sa convenance. La rétrocession peut être effectuée en cours de contrat, à l’échéance du contrat voire au cours délai de reprise administrative afin de libérer l’emplacement. Le(s) concessionnaire(s) ne sollicitent aucun remboursement sur le tarif de la concession.
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Marchés publics
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Publicité des marchés publics
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Type de marché
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Insertion
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
