Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du ou des concessionnaire(s) ne peuvent en faire la demande. Ce courrier, si le maire accepte la rétrocession, doit proposer un montant de remboursement. Le montant est calculé au prorata du temps restant à courir. Après acceptation du montant proposé par le ou les concessionnaire(s) la procédure sera validée. Conjointement au remboursement, un acte de rétrocession sera établi.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
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Les attributions du chef d’établissement
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le mandatement
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Élaborer un projet de service
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
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La schizophrénie chez le sujet âgé
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Modèle d’un bordereau d’envoi
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
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Finances et comptabilité
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Services à la population
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Santé
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Politique de Santé
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
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Éducation
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S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)
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Culture et communication
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Décès d’un ancien maire de la commune
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"Pourvu qu'il ne se passe rien" : loin de Paris, des policiers en moins pour cause de JO
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JO 2024 : une application gratuite pour découvrir certains musées parisiens
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IA : risques ou opportunités pour les agents territoriaux ?
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Égalité femmes-hommes : un vecteur de QVCT, au bénéfice de toutes et tous
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