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L’autonomie de l’EPLE

Mise à jour le 08 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’autonomie des établissements scolaires correspond historiquement à la création d’un statut nouveau, celui des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), qui attribue aux collèges et aux lycées une responsabilité spécifique, leur ouvrant ainsi un certain nombre de capacités légales, comme celles de représentation en justice ou encore de recrutement pour des contrats de droit privé.

Auparavant établissements publics nationaux, les établissements scolaires (collèges, lycées et Erea) ont ainsi acquis depuis la loi du 22 juillet 1983 le statut d’établissements publics locaux, ce qui leur confère une personnalité morale de droit public. Ce statut présuppose l’autonomie, il implique la responsabilisation d’une instance qui n’est plus juridiquement un service déconcentré de l’État. Dans cette conception historiquement datée, l’objectif était alors de construire une assise territoriale à la décentralisation en désolidarisant formellement l’établissement scolaire de son socle tutélaire afin d’organiser au mieux le partage des tâches entre l’État et les collectivités : enseignements pour l’un, construction et fonctionnement matériel pour les autres. Mais cette appellation doit cependant être relativisée : la tutelle administrative subsiste bien, l’autonomie fonctionnelle dévolue aux EPLE est toute relative.

On constate également qu’elle n’a que très marginalement évolué depuis ces origines : le vocable de l’autonomie s’étant progressivement imposé dans les discours des politiques publiques, mais sans modifier substantiellement la nature du management public éducatif.

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Identifier les domaines de l’autonomie de l’EPLE

L’autonomie de l’EPLE constitue le mode de fonctionnement légal des collèges et des lycées depuis le décret du 30 août 1985 modifié (cf. D. n° 2005-1145, 9 sept. 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement). Elle concerne trois domaines fondamentaux.

L’autonomie...

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