La saisine de l’autorité compétente

Outil : dtou4170

Cet outil permet de distinguer les deux procédures et de choisir celle qui correspond au cas traité. Par ailleurs, on peut s’y référer, si besoin, lors d’une réunion ou d’un entretien.

Type : Document d'information

Taille : 101 KB

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Pratique du Conseiller principal d'éducation

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