Arrêté prorogeant la durée de validité d’une AOS

Outil : dtou6937

La durée de validité d’une autorisation d’occupation du sol est strictement délimitée par le Code de l’urbanisme. Il est toutefois possible que cette durée soit prorogée, sur demande expresse du pétitionnaire. Si vous recevez une telle demande, il vous appartiendra d’y répondre en utilisant cet outil.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Schémas de procédures administratives