Découvrir ce produit
 

Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

A+ | A-

Outil : dtou732

Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le bureau de vote où il est inscrit.

Type : Modèle de document

Taille : 216 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Schémas de procédures administratives

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.