Gouvernance locale

Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande de carte nationale d’identité

Outil : dtou789

Après la délivrance de la carte nationale d’identité, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.

Type : Modèle de document

Taille : 209 KB

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