Référentiel des données applicable aux concessions (après le 1er janvier 2024)

Outil : dtou10080

À compter du 1er janvier 2024, en matière de concessions, vous devez publier 14 données du contrat initial obligatoirement et jusqu’à 9 données complémentaires dans certains cas de figure. La liste des informations à produire est établie dans cet outil.

Type : Document d'information

Taille : 116 KB

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