Aménagement des territoires
Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Arrêté d’autorisation pour la construction ou l’extension d’une maison individuelle soumise à permis de construire
Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour autoriser un projet soumis à permis de construire.
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Urbanisme et aménagement
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