Aménagement des territoires

Arrêté d’autorisation pour la construction ou l’extension d’une maison individuelle soumise à permis de construire

Outil : dtou2194

Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour autoriser un projet soumis à permis de construire.

Type : Modèle de document

Taille : 106 KB

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