Aménagement des territoires

Délibération concernant le lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

Outil : dtou3371

Ce modèle permet d’engager une procédure d’aliénation d’un chemin rural. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public routier et il est à l’usage des communes et des communautés de communes.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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Urbanisme et aménagement

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