Aménagement des territoires

Liste des servitudes d’utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51 et R. 161-8

Outil : dtou8205

Toutes les servitudes d’utilité publique susceptibles d’être intégrées dans un PLU ou une carte communale.

Type : Modèle de document

Taille : 64 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Urbanisme et aménagement

Ressource documentaire associée

Logo produit Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement