![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Céline Berthier
Juriste, consultante et formatrice sur le statut du fonctionnaire hospitalier au CNEH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 sur les transformations du droit public, Céline Berthier a été attachée d’administration hospitalière dans un centre hospitalier où elle a exercé des fonctions de juriste.
Elle a intégré le CNEH en qualité de juriste, consultante et formatrice sur le statut du fonctionnaire hospitalier au CNEH. Elle anime des sessions de formation et mène des missions de conseil et d’accompagnement auprès d’établissements publics de santé et médico-sociaux dans la mise en œuvre de la réglementation relative au statut de la fonction publique hospitalière.
Publications récentes
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Fiche pratique 7 février 2025
Ingénieurs en chef hospitaliers et généraux : statut, missions, grille indiciaire
Le statut relatif au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d’ingénieurs généraux est entré en vigueur le 1er février 2024. Les caractéristiques du corps des ingénieurs en chef hospitaliers sont les suivantes : Filière technique et scientifique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’ingénieur, diplôme d’architecte ou autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à 5 années d’études supérieures après le baccalauréat Ingénieur en chef 1 Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Pour la constitution initiale de ce corps, il convient de se référer à l’article 18 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024. À noter qu’au titre de l’année 2024, une bonification de 6 mois est attribuée aux fonctionnaires régis, au 1er février 2024, par l’ancien statut particulier, soit le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, et intégrant ce corps. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions du I de l’article 18 précité et, le cas échéant, de l’article 26 du même décret (si avancement de grade transitoire). Les emplois d’ingénieurs généraux constituent, au sens de l’article L. 412-8 du Code général de la fonction publique (CGFP), des emplois supérieurs hospitaliers (ne représentent pas un corps en tant que tel). Ils peuvent être créés : au sein des centres hospitaliers régionaux (CHR) énumérés par le décret mentionné au premier alinéa de l’article L. 6141-2 du Code de la santé publique ; au sein des établissements publics de santé (EPS) mentionnés au c du 1° de l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (soit « directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d’euros »). Pour le reclassement des ingénieurs occupant, au 1er février 2024, l’emploi d’ingénieur général hospitalier mentionné à l’article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, il convient de se référer à l’article 27 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024.
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Fiche pratique 5 février 2025
Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des directeurs des soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme de cadre de santé et formation spécifique à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) Directeur des soins de classe normale Directeur des soins hors classe Directeur des soins de classe exceptionnelle Directeur des soins fonctionnel CAP nationale Les directeurs de soins (DS) sont régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Le corps des directeurs des soins s’organise ainsi : directeur des soins de classe normale (1er grade) ; directeur des soins hors classe (2e grade) ; directeur des soins de classe exceptionnelle (3e grade) ; directeur des soins fonctionnel (emploi fonctionnel accessible par voie de détachement).
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Ingénieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des ingénieurs hospitaliers sont les suivantes : Filière technique et scientifique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’ingénieur, diplôme d’architecte ou autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à 5 années d’études supérieures après le baccalauréat Ingénieur hospitalier 1 Ingénieur hospitalier principal Ingénieur hospitalier hors classe
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Fiche pratique
Conseillers en économie sociale et familiale : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des conseillers en économie sociale et familiale sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale ou titre/ diplôme reconnu équivalent Conseiller en économie sociale et familiale de 1er grade 2 Conseiller en économie sociale et familiale de 2e grade
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Fiche pratique
Orthophonistes : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des orthophonistes sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie B en voie d’extinction Niveau Grade CAP Certificat de capacité d’orthophoniste ou autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste Orthophoniste de classe normale 5 Orthophoniste de classe supérieure Filière de rééducation Catégorie A Niveau Grade CAP Certificat de capacité d’orthophoniste ou autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste Orthophoniste de classe normale 2 Orthophoniste de classe supérieure À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les orthophonistes de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
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Fiche pratique
Psychomotriciens : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des psychomotriciens sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les agents en catégorie A 5 pour les agents en catégorie B 2e grade/classe supérieure À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les psychomotriciens placés en cadre d’extinction régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
