Juriste, consultante et formatrice sur le statut du fonctionnaire hospitalier au CNEH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 sur les transformations du droit public, Céline Berthier a été attachée d’administration hospitalière dans un centre hospitalier où elle a exercé des fonctions de juriste.
Elle a intégré le CNEH en qualité de juriste, consultante et formatrice sur le statut du fonctionnaire hospitalier au CNEH. Elle anime des sessions de formation et mène des missions de conseil et d’accompagnement auprès d’établissements publics de santé et médico-sociaux dans la mise en œuvre de la réglementation relative au statut de la fonction publique hospitalière.
Publications récentes
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Fiche pratique
Pédicures-podologues : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des pédicures-podologues sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les agents en catégorie A 5 pour les agents en catégorie B 2e grade/classe supérieure À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les pédicures-podologues de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés conformément à ce que prévoit l’arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
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Fiche pratique
Psychologues : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des psychologues sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’études supérieures en psychologie Psychologue de classe normale (1er grade) Psychologue hors classe (2e grade) 2 Les psychologues sont régis par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. Le corps des psychologues s’organise ainsi : psychologues de classe normale (1er grade) ; psychologues hors classe (2e grade).
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Fiche pratique
Moniteurs-éducateurs : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des moniteurs éducateurs sont les suivantes : Filière sociale Catégorie B Niveau Grade CAP Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ou diplôme équivalent Moniteur-éducateur (1er grade) Moniteur-éducateur principal (2e grade) 5
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Fiche pratique
Moniteurs d’atelier : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des moniteurs d’atelier sont les suivantes : Filière sociale Catégorie C Niveau Grade CAP Certificat d’aptitude professionnelle ou brevet d’études professionnelles et 5 ans d’expérience professionnelle Moniteur d’atelier 8 Les moniteurs d’atelier sont régis par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2016-573 du 11 mai 2016. Le décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 a placé les moniteurs d’atelier en cadre d’extinction. Le corps des moniteurs d’atelier comprend un grade unique.
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Fiche pratique
Masseurs-kinésithérapeutes : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des masseurs-kinésithérapeutes sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les agents en catégorie A 5 pour les agents en catégorie B 2e grade/classe supérieure À noter : les masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret du 27 juin 2011 sont intégrés dans le corps correspondant régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, à l’exception de ceux d’entre eux qui auront choisi le maintien dans le corps régi par le décret du 27 juin 2011 précité, c’est-à-dire le maintien en catégorie B. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Les décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les masseurs-kinésithérapeutes de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
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Fiche pratique
Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des ergothérapeutes sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie B en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme d’État français d’ergothérapeute ou une autorisation d’exercer la profession Ergothérapeute de classe normale 5 Ergothérapeute de classe supérieure Filière de rééducation Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État français d’ergothérapeute ou une autorisation d’exercer la profession Ergothérapeuthe de classe normale 2 Ergothérapeute de classe supérieure Le corps des ergothérapeuthes de catégorie B est placé en cadre d’extinction depuis le 1er septembre 2015. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les ergothérapeuthes placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
