Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad habilités à l’aide sociale
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins d’un résident sur quatre y est éligible… Le conseil départemental, en habilitant les établissements à l’aide sociale, permet aux résidents éligibles de bénéficier de l’ASH. Le conseil départemental fixe ainsi les tarifs afférents à l’hébergement pour toutes les places de l’établissement, que le résident soit ou non éligible à l’ASH. Or, il est possible pour les établissements habilités à l’aide sociale de fixer librement le tarif hébergement applicable aux nouveaux résidents, lorsqu’ils ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale. Le tarif applicable aux bénéficiaires de l’aide sociale restera de son côté fixé par le conseil départemental. Les structures concernées par ce dispositif sont les Ehpad habilités à l’aide sociale pour 50 % ou plus de leurs capacités, si et seulement si ces derniers ont accueilli moins de 50 % de bénéficiaires de l’aide sociale sur les trois exercices précédents. Lorsque l’Ehpad remplit ces conditions, il peut conclure avec le conseil départemental une convention d’aide sociale déterminant les modalités d’accueil des bénéficiaires de l’aide sociale et encadrer le tarif appliqué aux résidents non bénéficiaires. Ce choix permet aux établissements de dégager de nouvelles sources de financement, notamment en matière d’investissement immobilier, d’améliorer la trésorerie, ou encore d’aménagement de l’Ehpad.
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Fiche pratique
Attirer et recruter les talents au sein d’une structure médico-sociale pour personnes âgées
Face à l’enjeu du vieillissement de la population et à la transformation de l’offre médico-sociale dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées, les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées subissent une pénurie de personnel. Nombreux sont les Ehpad qui fonctionnent de manière quasi permanente en « mode dégradé », et cette crise du recrutement se rencontre quel que soit le statut juridique des structures (non lucratif, lucratif ou public). En 2019, plusieurs rapports commandés par l’État (notamment le rapport « El Khomri » de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge) ont insisté, entre autres, sur l’importance de changer l’image des métiers de l’accompagnement (objectif 11). La crise sanitaire a néanmoins rebattu les cartes et bouleversé notre système de santé, lequel semble aujourd’hui à bout de souffle. C’est vrai à l’hôpital – les médias s’en font l’écho –, mais aussi dans le secteur médico-social pour personnes âgées dont le manque d’attractivité et le taux d’absentéisme mettent à mal les finances de ces structures. Les coûts cachés liés à l’absentéisme et à la rotation des équipes sont en effet importants pour un Ehpad : ils représentent en moyenne 7 550 € par personne et par an pour l’absentéisme ; pour les rotations, ce sont 2 525 € perdus en moyenne par personne par an. À cela s’ajoute la dégradation de l’attractivité de l’établissement et de la fidélisation du personnel alors que les services ont besoin de forces vives, de compétences et de nouveaux talents.
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Fiche pratique
Acheter son énergie en Ehpad en période de crise
Le contexte inflationniste que nous connaissons entraîne pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des difficultés financières de plus en plus grandes. Les « états réalisés des recettes et des dépenses », ou ERRD (anciens comptes administratifs), montrent notamment une hausse constante des « dépenses afférentes à l’exploitation courante » en raison de l’envolée des coûts des fluides et de l’énergie, comme le remarque le Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Le poids croissant du prix de l’énergie en Ehpad génère ainsi une tension importante pour ces établissements… La crise énergétique doit donc inciter nos établissements à mettre en place une véritable stratégie en la matière. Cette stratégie passera par la mise en place des différents outils pour économiser l’énergie en Ehpad (modification des usages et meilleure exploitation des locaux pour une plus grande sobriété, rénovation ou modernisation des bâtiments et des équipements, autoproduction…). Cette mise en place est d’ailleurs une demande des pouvoirs publics dans le cadre de la loi n° 2019-1021 du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan ») et du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (dit « décret tertiaire ») qui impose aux bâtiments du secteur tertiaire de réaliser des économies d’énergie significatives. Pour autant, alors que les « boucliers tarifaires » et les « chèques énergie » restent des réponses conjoncturelles et limitées, pour les établissements, l’optimisation de l’achat d’énergie semble être un moyen pour prendre en charge et maîtriser ce secteur caractérisé par une plus grande volatilité, avec laquelle il va falloir composer pendant plusieurs années…
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Fiche pratique
Opter ou non pour le tarif global soins
Sur le plan financier, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont confrontés à un effet ciseaux : des besoins sans cesse plus importants en raison, d’une part, de résidents de plus en plus dépendants (on entre en Ehpad de plus en plus tard, quand les effets du vieillissement ne permettent plus de rester à domicile) et, d’autre part, de nouvelles missions nécessitant pour beaucoup un rayonnement sur le territoire et une place centrale (centre de ressources territorial…) en raison de la logique de parcours des personnes âgées ; des ressources structurelles n’augmentant que faiblement, liées en grande partie aux décisions des pouvoirs publics (assurance maladie et conseil départemental). Dans ce cadre, le directeur d’établissement dispose cependant d’un droit d’option : choisir, pour la section tarifaire « soins » (CASF, art. R. 314-159) entre 2 séries de tarifs, le tarif partiel et le tarif global (chacun de ces tarifs pouvant se décliner avec ou sans pharmacie à usage intérieur). Le tarif global offre-t-il pour l’établissement un « intérêt économique » (selon le rapport d’octobre 2011 de l’Inspection générale des affaires sociales [Igas] sur le financement des soins dispensés dans les Ehpad) ?
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Fiche pratique
Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC) au service des institutions médico-sociales pour personnes âgées
Afin d’organiser la prise en charge dans les territoires des parcours de santé complexes (lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rendent nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux), de nombreux dispositifs sont apparus ces dernières années, au gré des politiques publiques, répondant en général à une mono-problématique de santé ou du champ médico-social. Avec l’émergence de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le passage d’une logique « d’établissement » à une logique « de parcours », les pouvoirs publics ont souhaité simplifier les dispositifs, et offrir une meilleure lisibilité de l’offre sanitaire et médico-sociale sur les territoires comme en institution. Ainsi sont nés les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC), mis en place depuis 2022, qui ont vocation également à regrouper tous les dispositifs existants et offrir aux bénéficiaires comme aux acteurs de la santé et du médico-social sur le territoire un portail unique. Il s’agit donc, pour les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, d’un outil essentiel qu’il convient de connaître et de comprendre.
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Fiche pratique
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur. Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles s’appliquent à tous les salariés, même si elles ne sont pas écrites dans leur contrat de travail. Elles servent à établir un cadre normatif et équitable dans les relations professionnelles. Elles visent à protéger les droits des travailleurs comme des employeurs, à assurer un environnement de travail sûr, garantir l’équité, prévenir les abus et établir des normes pour la stabilité et la productivité des entreprises. Certaines obligations peuvent être à la fois légales et contractuelles en raison de leur nature : leur base légale est établie en vertu du Code du travail ou d’autres textes législatifs, mais elles sont également souvent renforcées et détaillées dans les contrats de travail individuels. Enfin, les obligations contractuelles du salarié envers son employeur sont cruciales, car elles établissent le cadre mutuel de la relation professionnelle. Les salariés des Ehpad privés, qu’ils soient lucratifs ou non lucratifs, se doivent de respecter ces obligations dans le cadre particulier de l’organisation du travail.
