![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
La prévention des dérives sectaires en Ehpad
Complexe à appréhender, puisque relevant souvent de la sphère privée, la violence faite aux personnes âgées a des conséquences dramatiques sur leur état de santé physique, psychologique et psychique ainsi que sur leurs parcours de vie et leurs relations sociales. Qu’elles se trouvent donc dans des situations de fragilités économiques, sociales, familiales ou physiologiques, ou que celles-ci se cumulent, la détresse des personnes très âgées constitue un terrain d’appel aux comportements de prédation sectaires visant à capter des revenus ou à assujettir à un mode de vie ou une pratique thérapeutique fortement déviants. Ces dérives, quand elles existent, ont des capacités de nuisances démesurées (escroqueries, ruptures familiales et sociales, décès). « Les personnes âgées, fragilisées par l’âge, l’isolement, le deuil, la maladie, la perte de repères, l’altération des capacités physiques et intellectuelles, sont des victimes idéales des mouvements sectaires », déclarait déjà en 2012 la mission Miviludes. Depuis le début des années 2000, l’État s’engage donc activement dans la protection des personnes vulnérables, dans le contexte social ou sur les questions de droit. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales conduit une politique organisée autour de 3 axes principaux : faciliter le signalement des faits de maltraitance ; renforcer les contrôles opérés au sein des établissements ; prévenir et repérer les risques de maltraitance en accompagnant les établissements et les professionnels dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance. Cependant, les établissements se doivent de prendre l’initiative de diffuser une culture de la prévention et de la vigilance envers les risques sectaires en établissement, voire de disposer d’éléments de réponses et de conduites à tenir en cas de dérives avérées.
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Fiche pratique
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
Les personnes âgées comme leurs familles se défient de plus en plus des Ehpad et le « scandale Orpéa » qui a défrayé la chronique ces derniers mois n’est pas pour rien dans la volonté toujours plus forte des personnes âgées de vieillir à domicile. Pour « recréer la confiance », les Ehpad ont besoin de « transparence totale ». Ainsi, les 7 500 Ehpad de France seront tous contrôlés tous les 2 ans (et non plus tous les 20 ans comme c’est le cas aujourd’hui), et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui se charge, sous la responsabilité du ministère de l’Économie et des Finances, du contrôle du respect des règles de concurrence et de protection des consommateurs, interviendra donc régulièrement au sein des Ehpad afin d’identifier – et de verbaliser – les non-conformités de son champ de compétence.
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Fiche pratique
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la structure auxquels les pouvoirs publics pouvaient répondre favorablement ou défavorablement. Il s’agissait de prévoir les dépenses et les recettes d’un établissement sous forme de propositions budgétaires, arrêtées par l’organe délibérant. Puis la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 fut présentée – et appliquée dès 2006 – afin de mettre en place une logique de ressource en lieu et place de la logique de moyen qui s’exerçait jusqu’alors. Il fallut attendre quelques années encore pour que parraisse un décret d’application, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») instaurant une comptabilité budgétaire sur laquelle repose la nomenclature M22 utilisée par les Ehpad pour mettre en place les nouveaux outils comptables et budgétaires, notamment l’EPRD. Le référentiel budgétaire et comptable pour les Ehpad publics est construit principalement autour de 3 sources : le plan comptable général (PCG) ; le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; l’instruction budgétaire et comptable M22.
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Fiche pratique
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les services de prévention et de santé au travail. Ces services ont pour mission exclusive d’éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail telle que définie dans les dispositions du Code du travail (art. R. 4621-1 à R. 4625-20). Interlocuteur privilégié de l’employeur, qui se doit de respecter ses attributions et permettre aux agents de bénéficier de sa surveillance médicale, le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail et aide également le conseil de l’établissement en matière de santé, de conditions de travail et d’hygiène et sécurité.
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Fiche pratique
Le rôle des ARS dans les contrôles des Ehpad
Le phénomène n’est pas nouveau mais tend à s’accélérer : les personnes âgées, même dépendantes, souhaitent dans leur grande majorité vieillir à domicile et non en Ehpad. Ceux-ci souffrent d’une mauvaise image depuis la crise du Covid-19, mais aussi en raison du « scandale Orpéa » dont s’est fait écho la presse, entraînant, pour le public, la généralisation des dysfonctionnements à l’ensemble des Ehpad. Pour répondre à la crise de confiance entre le public et les Ehpad, il était donc nécessaire, de renforcer les contrôles des établissements, de démontrer que ceux-ci s’inscrivent dans une démarche qualité, dans l’adaptation des besoins de la population et dans la transformation de l’offre. Pour cela, en s’appuyant sur une ordonnance de 2018, retranscrite dans les articles L. 313-13 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, qui avait pour objet de simplifier et d’adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance a d’ailleurs été publiée le 7 décembre 2022), un vaste plan de contrôles des 7 500 Ehpad de France doit être réalisé. Les premiers visés sont les Ehpad qui ont été signalés aux autorités de contrôle et de tarification. Il sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles. Au-delà de ces réactions des pouvoirs publics, les contrôles des Ehpad sont devenus une réalité que les directions des établissements doivent intégrer afin d’y faire face dans les meilleures conditions.
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Fiche pratique
Recueillir « l’expérience patient et usager » en Ehpad
Née au début des années 2000 dans les États nord-américains, d’Europe du Nord et de Scandinavie, la notion d’« expérience patient » a pour vocation de proposer une approche globale du soin, de l’aide et de l’accompagnement des patients et personnes fragiles. Cette notion s’est développée plus récemment en France sous l’impulsion des politiques publiques axées sur le parcours de soins issues de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de transformation de notre système de santé. Le secteur médico-social, et notamment les institutions pour personnes âgées telles que les Ehpad, s’est donc trouvé obligatoirement impacté et le concept a évolué en « expérience patient et usager ». Par ailleurs, la mise en place de l’évaluation continue de la qualité des ESSMS en 2022 renforce la nécessité pour nos établissements de s’inscrire dans le recueil de l’expérience patient et usager. L’enjeu de la prise en compte de l’expérience patient et usager consiste à améliorer l’attention et l’écoute portées aux patients (perçus au sens large) et à leur redonner toute la place dans leur parcours de soins. La participation directe des usagers au système de santé et la valorisation de leur expérience contribuent à renforcer leur autonomie et in fine à améliorer leur qualité de vie. Co-construire la démarche qualité avec les patients peut aussi produire des effets positifs sur les conditions d’exercice des soignants en améliorant leur qualité de vie au travail, avec l’incidence sur la satisfaction des patients.
