![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année, de définir une stratégie pour fixer les grands axes de la gestion de la dette pour l’année à venir. Cette stratégie doit être validée par l’exécutif de la collectivité et présentée au conseil municipal ou à la commission des finances. Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique d’organiser une concurrence entre les établissements bancaires de façon à toujours bénéficier des meilleures offres, de définir un niveau minimal d’encours restant toujours liquide et susceptible de faire l’objet à tout moment d’un remboursement par anticipation, de gérer le risque de taux en équilibrant son encours de dette et de chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes.
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Fiche pratique
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des compétences exercées par l’EPCI, figurant dans ses statuts. Pour toutes les compétences anciennement communales et qui deviennent communautaires, une évaluation des charges associées doit avoir lieu afin de transférer au groupement les moyens financiers d’assumer ces compétences. Cette évaluation des charges obéit à des règles précises pour les EPCI à taxe professionnelle unique – TPU – (contribution foncière des entreprises – CFE – unique depuis 2011), qu’il convient de détailler. Les EPCI à fiscalité additionnelle pourront s’inspirer de cette méthodologie pour procéder à une évaluation la plus juste et rigoureuse possible (la loi n’imposant pas de règles particulières pour cette catégorie d’EPCI). Est détaillée ci-dessous la procédure d’évaluation de droit commun des charges transférées en régime de TPU (CFE unique depuis 2011). Cette procédure est codifiée à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
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Fiche pratique
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève pas du droit commun. En matière de risques naturels majeurs (dégâts, calamités, sinistres), plusieurs dispositifs de soutien financier aux collectivités territoriales visent à vous accompagner dans vos actions de prévention ou dans la réalisation d’opérations faisant suite à un événement exceptionnel, notamment : le fonds de prévention des risques naturels majeurs ; les subventions d’équipement aux collectivités territoriales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques ; le fonds de solidarité des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. Vous trouverez dans cette fiche les conditions à remplir pour optimiser votre demande de subvention, ainsi que des modèles utiles (plan de financement, dossier de demande de subvention). Vous souhaitez solliciter une subvention au titre d’événements exceptionnels tels que calamités, dégâts, sinistres ; voici les principales questions à vous poser avant de solliciter votre aide financière : les actions envisagées sont-elles éligibles aux concours financiers de l’État ? ces concours financiers sont-ils cumulables ? comment optimiser le montage du dossier de demande de subvention ? Vous trouverez ci-après les grandes étapes de la construction d’une demande de subvention.
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Fiche pratique
Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît les coûts de maintenance, d’entretien, de contrats d’assurances, etc. Au-delà du parc immobilier, le patrimoine mobilier de la commune connaît les mêmes limites. En effet, chaque service de la commune commande son propre matériel (gestion décentralisée des commandes). Cet éparpillement des ressources et des tâches de la commune accroît ses frais de fonctionnement et pourrait être évité pour dégager des économies d’échelle. Ainsi, une mutualisation des ressources et une centralisation des missions de gestion du patrimoine de la commune vont permettre : une maîtrise des coûts de maintenance ; la mise en place d’une gestion des achats de biens mobiliers ; le contrôle de gestion du patrimoine, à travers le suivi des opérations d’aménagement, la gestion du patrimoine concédé, ou encore l’exploitation de tableaux de bord de gestion ; la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des actifs. Vous trouverez dans cette fiche de nombreuses raisons pour : mutualiser la connaissance et la gestion du parc immobilier ; centraliser l’entretien du parc immobilier ; centraliser la gestion des contrats d’assurances ; mettre en place une centrale d’achats.
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Fiche pratique
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites » communes, la décision d’acheter ou de vendre un terrain est un acte qui engage la collectivité et ses élus. Elle est donc prise au plus haut niveau : par le secrétaire général, le maire et le conseil municipal. Les fonctionnaires territoriaux, dont la charge est de gérer les transactions foncières, se bornent à exécuter les choix arrêtés par les responsables de l’administration communale. Les outils de maîtrise foncière des collectivités locales s’inscrivent tous dans une même perspective : la rationalisation des politiques publiques, ce qui implique d’abord d’observer puis de planifier pour mieux agir. Vous trouverez dans cette fiche : le rappel des enjeux d’une politique foncière et immobilière ; les outils d’observation foncière et immobilière ; les outils et les acteurs de la planification ; les outils opérationnels et financiers au service de la maîtrise foncière.
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Fiche pratique
Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents
Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la nécessité de disposer d’une meilleure connaissance de leur patrimoine à gérer : caractéristiques physiques, état de dégradation, valeur… Cette bonne connaissance s’est parfois traduite par la réalisation d’inventaires, mais rarement par la mise en place de véritables systèmes d’inventaire permanents du mobilier et de l’immobilier. Aussi l’arrivée, par la réforme comptable et réglementaire M14, d’un dispositif contraignant mais détaillé, permettant la réalisation d’un inventaire permanent, a-t-elle renforcé la préoccupation des collectivités de bien connaître leur patrimoine. La gestion du patrimoine doit être perçue non comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité ou une chance pour les communes d’accentuer leurs marges de manœuvre financière. C’est l’occasion pour elles de faire un « bilan » de leurs immobilisations, de mieux connaître les « quantités » en jeu, ou encore d’optimiser leur mode de financement et de fonctionnement. Vous trouverez dans cette fiche : le cas d’une ville de 50 000 habitants ; le cas d’une renégociation d’un contrat d’assurance ; le cas de la ville de Marseille ; le cas des équipements sportifs.
