![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Savoir utiliser Interreg
Vous avez un projet et souhaitez travailler en coopération avec des pays limitrophes ? C’est possible au travers d’un cadre institutionnel – Interreg VI – comprenant des possibilités d’aides financières communautaires. Vous trouverez dans cette fiche les possibilités d’optimiser le recours à ce dispositif pour la période 2021-2027.
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Fiche pratique
Rationaliser les dépenses d’énergie : l’énergie, l’eau, les combustibles, les carburants
Chacun sait que l’énergie en général va se raréfier et coûter de plus en plus cher : la rationalisation de ces dépenses représente donc un gisement très important d’économies. Ces efforts porteront notamment sur l’électricité et l’éclairage public (qui représente plus de la moitié de la facture d’électricité) et sur la consommation d’eau (aussi bien pour la préservation de la ressource que du fait du coût du m³). Vous trouverez dans cette fiche les étapes à suivre pour mieux connaître votre consommation et rationaliser les dépenses d’énergie.
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Fiche pratique
Les services facturiers dans le secteur public local
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un comptable public est chargé de recevoir et d’enregistrer les factures et titres établissant les droits acquis aux créanciers. Dans ce cas, le montant de la dépense est arrêté par le comptable au vu des factures et titres mentionnés à l’alinéa précédent et de la certification du service fait. Cette certification constitue l’ordre de payer défini aux articles 11 et 29 à 32. » Dans ce cadre, le comptable public est amené à liquider les factures de l’organisme public. La chaîne de la dépense répartit les rôles entre l’ordonnateur et le comptable, délimitant strictement leurs fonctions : en amont du circuit, l’ordonnateur engage, liquide et mandate ; en aval, le comptable paye. La mise en place d’un service facturier (SFACT) permet de revoir ce circuit et d’optimiser le rôle des acteurs. Le service facturier est un service unique en charge de la dépense, de la liquidation au paiement. Sous l’autorité du comptable public, il est composé d’agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la ou des collectivités parties prenantes. Il mutualise les différents contrôles opérés côté ordonnateur et côté comptable. Il permet enfin à l’ordonnateur de se recentrer sur ses missions de suivi et de pilotage budgétaire.
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Fiche pratique
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise financière. Un fonds de soutien aux emprunts à risque a donc été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin d’apporter une aide aux collectivités les plus fortement affectées. Dans les années 1990, avec la libéralisation des marchés financiers, de nouveaux instruments financiers sont apparus et ont permis aux collectivités d’optimiser la gestion de leurs risques de taux. Les collectivités les utilisent de plus en plus. En revanche, ces outils qui peuvent permettre de diversifier ou de rééquilibrer leur exposition au risque de taux peuvent également, si on n’y prête pas attention, conduire à des pratiques spéculatives. La maîtrise de leurs logiques de fonctionnement est donc essentielle. L’objet de la présente fiche est de préciser le mode de fonctionnement de ces produits, la nature des risques pris par les collectivités qui les souscrivent, les évolutions du cadre juridique de recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales et les modalités de fonctionnement du fonds de soutien pour les collectivités locales disposant d’emprunts à risque.
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Fiche pratique
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année, de définir une stratégie pour fixer les grands axes de la gestion de la dette pour l’année à venir. Cette stratégie doit être validée par l’exécutif de la collectivité et présentée au conseil municipal ou à la commission des finances. Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique d’organiser une concurrence entre les établissements bancaires de façon à toujours bénéficier des meilleures offres, de définir un niveau minimal d’encours restant toujours liquide et susceptible de faire l’objet à tout moment d’un remboursement par anticipation, de gérer le risque de taux en équilibrant son encours de dette et de chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes.
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Fiche pratique
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des compétences exercées par l’EPCI, figurant dans ses statuts. Pour toutes les compétences anciennement communales et qui deviennent communautaires, une évaluation des charges associées doit avoir lieu afin de transférer au groupement les moyens financiers d’assumer ces compétences. Cette évaluation des charges obéit à des règles précises pour les EPCI à taxe professionnelle unique – TPU – (contribution foncière des entreprises – CFE – unique depuis 2011), qu’il convient de détailler. Les EPCI à fiscalité additionnelle pourront s’inspirer de cette méthodologie pour procéder à une évaluation la plus juste et rigoureuse possible (la loi n’imposant pas de règles particulières pour cette catégorie d’EPCI). Est détaillée ci-dessous la procédure d’évaluation de droit commun des charges transférées en régime de TPU (CFE unique depuis 2011). Cette procédure est codifiée à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
