Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le contrat de performance énergétique (CPE)
Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir au cocontractant une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, des fournitures ou des services » (« Les contrats de performance énergétique », rapportde Olivier Ortega, mars 2011).
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Fiche pratique
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la réglementation impose aux collectivités publiques de rédiger une convention lorsqu’elles versent à un partenaire une subvention supérieure à 23 000 €. Au-delà des subventions supérieures à 23 000 € pour lesquelles une convention est obligatoire, la collectivité a intérêt à conventionner avec les associations lorsqu’elle les soutient régulièrement. Deux types de conventions existent : les conventions pour un projet particulier et les conventions d’objectifs plus globales, plus génériques, qui peuvent être annuelles ou pluriannuelles.
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Fiche pratique
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) accompagne financièrement les communes chargées d’assurer dans l’urgence le relogement d’occupants de locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité. Ces solutions de relogement doivent en outre permettre d’empêcher toute utilisation des locaux évacués.
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Fiche pratique
Les subventions aux bibliothèques/médiathèques
Vous envisagez de solliciter des aides financières afin de reconstituer votre fonds documentaire, équiper votre bibliothèque d’équipements multimédias ou mobiliers, recruter un bibliothécaire ou encore lancer une opération de construction, d’extension ou restructuration de votre bibliothèque/médiathèque. Différentes aides financières existent en ce domaine. Vous trouverez dans cette fiche l’ensemble des aides financières au plan national auxquelles vous pourrez prétendre, ainsi que les conditions sine qua non afin d’optimiser la constitution de votre dossier de demande de subvention. Il vous est également possible de solliciter des aides financières au niveau européen à travers les fonds structurels ou les aides directes à travers les appels à projet. Dans ce cas, reportez-vous aux fiches relatives aux aides financières européennes.
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Fiche pratique
Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite
La charte de bonne conduite signée entre les représentants des établissements bancaires et les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vise à garantir de bonnes relations entre les banques et les collectivités, notamment en ce qui concerne les crédits structurés. En effet, l’évolution des marchés financiers à la fin de l’année 2008 a conduit un certain nombre d’élus locaux à s’inquiéter de la présence de crédits structurés toxiques au sein de l’encours de leur dette et, pour certains, du risque d’explosion des frais financiers.
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Fiche pratique
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire
La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements et aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Les AOTU exercent la responsabilité des transports scolaires sur une zone délimitée, appelé « périmètre de transports urbains » (PTU). Ce transfert de compétence a été assorti d’un transfert de ressources. Pour les départements, la compensation financière a pris essentiellement la forme d’un transfert de fiscalité (et s’il y a lieu dotation générale de décentralisation – DGD). Pour les AOTU (communes, syndicats de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines), la compensation financière s’est effectuée par l’attribution d’un concours particulier de la DGD. Cette fiche fait le point sur les modalités d’attribution de ce concours particulier aux AOTU.
