Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
La collectivité souhaite gérer sa trésorerie efficacement, mais elle connaît une situation de trésorerie excédentaire et ne peut pas rembourser des emprunts par anticipation. Il est alors possible d’explorer la possibilité de placer ces excédents de trésorerie par dérogation à l’obligation de dépôt des fonds libres au Trésor public. Pour ce faire, il est nécessaire de vérifier que la trésorerie excédentaire trouve son origine dans l’un des cas prévus par la réglementation et de connaître les types de placement qui sont susceptibles de répondre aux attentes de la collectivité.
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Fiche pratique
Percevoir les amendes de police
En vertu de l'article L. 2334-24 du Code général des collectivités territoriales, l’État rétrocède aux communes et groupements le produit des amendes de police dressées sur leur territoire. Le produit des amendes de police a atteint 553 millions d’euros en 2010. Il fait l’objet d’un prélèvement sur les recettes de l’État. Son montant prévisionnel est inscrit en loi de finances et un ajustement est prévu en loi de finances rectificative pour tenir compte du montant réellement encaissé. Nous allons étudier dans cette fiche comment le produit ainsi défini est réparti entre les communes et certains de leurs groupements au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité.
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Fiche pratique
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement. Le tarif peut être modulé en fonction de la durée du stationnement. Il peut prévoir également une tranche gratuite pour une durée déterminée. L’acte instituant la redevance peut prévoir une tarification spécifique pour certaines catégories d’usagers et notamment pour les résidents. Une fiche précédente a rappelé les principes généraux d’instauration des redevances de stationnement. Celle-ci a pour objet de traiter des règles de stationnement applicables à certains véhicules.
