Jean Gaugler

Jean Gaugler

Jean Gaugler

Conseiller aux décideurs locaux

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.

Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.

Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Les subventions aux bibliothèques/médiathèques

    Vous envisagez de solliciter des aides financières afin de reconstituer votre fonds documentaire, équiper votre bibliothèque d’équipements multimédias ou mobiliers, recruter un bibliothécaire ou encore lancer une opération de construction, d’extension ou restructuration de votre bibliothèque/médiathèque. Différentes aides financières existent en ce domaine. Vous trouverez dans cette fiche l’ensemble des aides financières au plan national auxquelles vous pourrez prétendre, ainsi que les conditions sine qua non afin d’optimiser la constitution de votre dossier de demande de subvention. Il vous est également possible de solliciter des aides financières au niveau européen à travers les fonds structurels ou les aides directes à travers les appels à projet. Dans ce cas, reportez-vous aux fiches relatives aux aides financières européennes.

    #bibliothèque #subvention
  • Fiche pratique

    Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

    La charte de bonne conduite signée entre les représentants des établissements bancaires et les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vise à garantir de bonnes relations entre les banques et les collectivités, notamment en ce qui concerne les crédits structurés. En effet, l’évolution des marchés financiers à la fin de l’année 2008 a conduit un certain nombre d’élus locaux à s’inquiéter de la présence de crédits structurés toxiques au sein de l’encours de leur dette et, pour certains, du risque d’explosion des frais financiers.

    #risque financier
  • Fiche pratique

    Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire

    La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements et aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Les AOTU exercent la responsabilité des transports scolaires sur une zone délimitée, appelé « périmètre de transports urbains » (PTU). Ce transfert de compétence a été assorti d’un transfert de ressources. Pour les départements, la compensation financière a pris essentiellement la forme d’un transfert de fiscalité (et s’il y a lieu dotation générale de décentralisation – DGD). Pour les AOTU (communes, syndicats de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines), la compensation financière s’est effectuée par l’attribution d’un concours particulier de la DGD. Cette fiche fait le point sur les modalités d’attribution de ce concours particulier aux AOTU.

    #décentralisation #dotation
  • Fiche pratique

    Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux

    À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui : n’ont pas institué la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ; assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers des entreprises ou des administrations. Malgré son caractère obligatoire, la redevance spéciale n’est actuellement pas toujours appliquée. Pour les entreprises ou administrations qui produisent des déchets non ménagers, la redevance spéciale correspond à une rémunération de la collecte et du traitement pris en charge par la collectivité. Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l’élimination de ces déchets. L’objet de la fiche est d’examiner concrètement les conditions de mise en œuvre de cette redevance.

    #collecte des déchets #produits des domaines et des services
  • Fiche pratique

    Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers

    Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les collectivités doivent se demander si elles ne peuvent pas saisir des opportunités pour diminuer les frais financiers à payer. Dans ce cadre, elles doivent toujours être à l’affût des possibilités de rembourser par anticipation ou de renégocier leurs emprunts anciens pour minorer les frais financiers à payer, non seulement à court terme mais également sur la durée de vie restant à courir.

    #stratégie financière #emprunt
  • Fiche pratique

    Le suivi des éléments variables de paie

    Les variations de la masse salariale s’effectuent selon de nombreuses origines. Les travaux préparatoires au budget primitif puis les suivis de consommations annuelles agrégés seront d’autant plus justes que les modifications de la base de données de paie seront rigoureusement opérées. Vous trouverez dans cette fiche : les actions organisationnelles à mener en amont du traitement des données ; la déclinaison des types d’éléments variables.

    #rémunération #gestion de la paie

Ressources associées