Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le financement des bibliothèques
Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, se sont vues accorder des compétences accrues. Pour soutenir les investissements qu’elles réalisent, ce transfert de compétences s’est accompagné d’un transfert de moyens de la part de l’État. Les conditions d’éligibilité ont été définies dans le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006. Elles ont été modifiées par le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 et le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012. Cette fiche détaille les modalités de financement des bibliothèques en tenant compte de la nouvelle législation.
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Fiche pratique
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction de leurs recettes. Dans ce cadre, afin d’assurer l’équilibre de leur budget et de conserver une situation financière durablement saine, les collectivités sont dans l’obligation de trouver des leviers d’optimisation de leurs dépenses et de leurs recettes. Cette fiche vous permettra d’identifier les principaux postes de recettes d’investissement qu’il conviendra d’examiner dans le cadre de l’exercice d’optimisation de votre budget.
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Fiche pratique
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), nouvelle source de financement en vue de développer des politiques locales de prévention de la délinquance à l’échelon tant communal que départemental. Ce fonds, géré par l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances (ACSE), est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre du plan de prévention de la délinquance dans les départements (PPDD). Les textes Article L. 2215-2 du CGCT : « (…) le représentant de l’État dans le département associe le maire à la définition des actions de lutte contre l’insécurité et l’informe régulièrement des résultats obtenus. Les modalités de l’association et de l’information du maire peuvent être définies par des conventions que le maire signe avec l’État. » Article L. 121-14 du Code de l’action sociale et des familles : cet article définit les missions de l’ACSE : mise en œuvre sur le territoire national des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France, lutte contre les discriminations, lutte contre l’illettrisme, concours financiers aux collectivités territoriales, EPCI compétents et organismes publics ou privés qui conduisent des opérations concourant à ces objectifs. Le dispositif du FIPD intervient parallèlement à d’autres dispositifs tels que les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ce qui implique d’en maîtriser et d’en cerner tous les contours afin d’optimiser son montant. Vous trouverez dans cette fiche les modalités relatives aux conditions d’éligibilité au FIPD ainsi que des conseils pour bien monter votre dossier de demande de subvention.
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Fiche pratique
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Elle vient combler le vide présenté par le champ d’application de la taxe d’habitation pour laquelle les maisons mobiles et caravanes ne sont pas assujetties. Son entrée en vigueur est finalement très récente puisque son dispositif a été révisé par la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, ce qui doit nous inciter à nous pencher sur ce dispositif fiscal peu connu même si les ressources générées ne sont qu’indirectes pour la collectivité. La présente fiche expose ainsi les modalités d’application de la taxe telles que définies par l’article 35 de la loi de finances rectificative pour 2010 et, notamment, son assiette, son tarif, son recouvrement et les cas d’exonération.
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Fiche pratique
À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?
En application des lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, désormais codifiées dans le Code de l’éducation, le logement des instituteurs ou, à défaut, l’indemnité représentative de logement (IRL) en tenant lieu, constitue une dépense obligatoire de chaque commune. Depuis la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, l’État compense aux communes cette charge obligatoire au moyen d’une dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI). Cette fiche détaille le rôle de la DSI et son mode de calcul.
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Fiche pratique
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales. La valeur locative, élément clé du calcul de la base fiscale des impôts locaux, est déterminée par la CCID par l’intermédiaire des locaux de référence. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale. Connaître son rôle et son fonctionnement conduit à un meilleur rendement de la matière fiscale de la collectivité. Vous trouverez dans cette fiche : les modalités pratiques de mise en place d’une CCID (cf. Étapes 1 et 2) ; son fonctionnement (cf. Étape 2) ; son rôle (cf. Étapes 3 et 4).
