Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières
Certaines communes peuvent rencontrer, pour certaines raisons conjoncturelles, des difficultés financières. Elles peuvent notamment avoir du mal à respecter les règles régissant l’équilibre budgétaire. Dans ce cas de figure, et sous réserve de remplir des conditions bien particulières, ces communes peuvent bénéficier de subventions exceptionnelles. Ces subventions exceptionnelles peuvent être accordées par l’État si la commune est confrontée à une situation financière particulièrement grave consécutive à des circonstances jugées anormales. Cette aide de l’État ne doit pas être considérée comme un moyen habituel de financement et n’a pas vocation à financer la totalité du déséquilibre budgétaire constaté. Elle a plutôt pour objet de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de redressement. Elle vient donc en complément de mesures prises par les élus locaux et des efforts réalisés par la commune. Vous trouverez dans cette fiche les conditions à respecter pour pouvoir obtenir ces subventions, ainsi que les procédures à suivre pour les solliciter et les conséquences induites pour les communes qui en bénéficient.
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Fiche pratique
Les subventions aux équipements sportifs
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements sportifs par l’octroi de financements. À ce titre, 105 millions d’euros sont consacrés à ces soutiens au titre de l’année 2011. L’objet de cette fiche est de vous présenter les différentes subventions susceptibles d’être sollicitées en matière d’équipements sportifs, de préciser les opérations éligibles, les dépenses subventionnables et le montage du dossier de demande de subvention.
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Fiche pratique
Connaître les subventions pour les déchets
Vous souhaitez mettre en place au sein de votre collectivité territoriale une politique efficiente de gestion des déchets. À cet égard, vous entendez tout à la fois sensibiliser les usagers mais aussi maîtriser, voire réduire, les coûts de traitement et de gestion des déchets qu’ils soient ménagers ou industriels. Ces différentes actions ont un coût non négligeable que vous souhaitez minimiser en recherchant des partenariats financiers. Vous trouverez dans cette fiche les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre auprès de différents organismes tels que l’ADEME, Eco-Emballages ou les agences de l’eau.
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Fiche pratique
Les subventions pour le cinéma
Soutenir la production, participer aux dispositifs d’éducation à l’image, animer, rénover et gérer des salles de cinéma, préparer la transition vers la projection numérique, promouvoir l’accueil de tournages, favoriser l’émergence de pôles audiovisuels, soutenir les festivals… : les collectivités territoriales participent à un véritable maillage de la diffusion cinématographique, à l’ancrage de la production sur le terrain local et au déploiement des dispositifs d’éducation à l’image. Le financement de vos actions en faveur du cinéma ou celles des associations implantées sur votre territoire peut être assuré à travers plusieurs dispositifs, notamment : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ; le Centre national de la cinématographie (CNC) ; les régions et les départements ; le programme européen « Média ». Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de votre demande de subvention.
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Fiche pratique
Appréhender l’intérêt du crédit-bail
Pour des biens requérant une technologie spécifique susceptible de devenir rapidement obsolète, la solution pour la collectivité n’est pas forcément l’achat. Si elle ne souhaite pas non plus recourir à la location classique, le crédit-bail avec option d’achat peut constituer un bon compromis. L’objet de la présente fiche est de faire le point sur le fonctionnement de ces contrats, sur leur régime juridique, comptable et fiscal, mais également sur les optimisations financières qu’ils permettent parfois.
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Fiche pratique
Le programme ville, vie, vacances
Dans le cadre de la politique de la ville, vous souhaitez prévenir l’exclusion et favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou en difficulté. Pour ce faire, un programme européen « ville, vie, vacances » concourt à cet objectif. Au niveau national, ce programme est géré par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) et au plan local par les préfets de département en lien direct avec l’ACSE. Au travers de ce programme, il vous sera possible de solliciter des aides financières pour les actions que vous conduisez en matière de prévention de la délinquance et en faveur de l’éducation à la citoyenneté. S’agissant d’un programme européen, les obligations en matière de publicité et de communication s’imposent (vous trouverez tous les développements relatifs à ces aspects dans les fiches relatives aux subventions européennes).
