Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
La déclaration de TVA CA3 en exemple
Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité. Sur cette déclaration, doivent notamment figurer le montant de la TVA collectée, la base HT correspondante et la TVA déductible. La collectivité constatera ainsi soit un crédit de TVA (TVA déductible supérieure à la TVA collectée), soit une TVA nette à payer. Cette fiche a pour but de vous familiariser avec cette déclaration CA3. Vous y trouverez donc un exemple concret pour illustrer les opérations les plus courantes.
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Fiche pratique
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
Le décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours particulier, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Il est destiné à compenser les charges qui résultent, pour les communes ou EPCI, de l’établissement de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales ainsi que de la modification ou de la révision de ces documents et des schémas directeurs approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Cette fiche vous détaille les conditions d’attribution de cette compensation financière.
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Fiche pratique
Subventions européennes et coopération extérieure
Vous souhaitez engager des actions en matière de coopération extérieure. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche en co-finançant vos projets au travers d’appels à projet. Vous trouverez dans la présente fiche l’ensemble des aides financières auxquelles vous pourrez prétendre, ainsi que les conditions sine qua non afin d’optimiser votre démarche en vue d’obtenir ces subventions européennes.
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Fiche pratique
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines touchant la vie quotidienne. Comment ? Via les fonds européens qui sont au service des territoires afin de répondre aux nouveaux défis que sont la mondialisation, l’attractivité, le développement durable, l’innovation, l’emploi, la cohésion sociale. En matière d’emploi, d’insertion sociale et de développement des compétences, le Fonds social européen (FSE) constitue un outil essentiel pour les collectivités territoriales. Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non pour optimiser le recours au FSE, ainsi que des liens vers des modèles utiles (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention).
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Fiche pratique
Construire un tableau de bord de la masse salariale
Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont permettre aux responsables Ressources humaines et financiers de suivre progressivement l’évolution des données. Ce volet comporte en effet de nombreux paramètres constituant autant de risques de fluctuation. Les tableaux de bord ont ainsi pour finalité de vérifier de façon quasi permanente l’adéquation entre la prévision initiale et la dépense constatée et de procéder à une analyse fiable des écarts. Vous trouverez dans cette fiche : les trois volets permettant la construction d’outils de pilotage de la masse salariale ; des conseils pour progresser pas à pas ; un exemple de tableau de bord synthétique.
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Fiche pratique
La taxe de balayage
La taxe de balayage est une taxe ancienne. Elle est restée très confidentielle si l’on considère le nombre de collectivités l’ayant mise en place. Mais à l’heure de la raréfaction de la ressource pour les budgets locaux, il devient opportun de s’y intéresser pour réfléchir à une éventuelle diversification des recettes budgétaires. Cette taxe facultative a d’ailleurs fait l’objet d’aménagements récents en confirmant l’actualité de cette taxe (article 97 de la loi de finances pour 2010 et article 37 de la loi de finances rectificative pour 2010). L’objectif affiché de ces aménagements est de faciliter l’instauration de cette taxe aux communes qui le souhaiteraient. Vous trouverez dans cette fiche : les notions de base entourant la taxe de balayage (cf. Étape 1) ; le mode de calcul de la taxe de balayage (cf. Étape 2).
