![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les subventions pour le cinéma
Soutenir la production, participer aux dispositifs d’éducation à l’image, animer, rénover et gérer des salles de cinéma, préparer la transition vers la projection numérique, promouvoir l’accueil de tournages, favoriser l’émergence de pôles audiovisuels, soutenir les festivals… : les collectivités territoriales participent à un véritable maillage de la diffusion cinématographique, à l’ancrage de la production sur le terrain local et au déploiement des dispositifs d’éducation à l’image. Le financement de vos actions en faveur du cinéma ou celles des associations implantées sur votre territoire peut être assuré à travers plusieurs dispositifs, notamment : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ; le Centre national de la cinématographie (CNC) ; les régions et les départements ; le programme européen « Média ». Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de votre demande de subvention.
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Fiche pratique
Appréhender l’intérêt du crédit-bail
Pour des biens requérant une technologie spécifique susceptible de devenir rapidement obsolète, la solution pour la collectivité n’est pas forcément l’achat. Si elle ne souhaite pas non plus recourir à la location classique, le crédit-bail avec option d’achat peut constituer un bon compromis. L’objet de la présente fiche est de faire le point sur le fonctionnement de ces contrats, sur leur régime juridique, comptable et fiscal, mais également sur les optimisations financières qu’ils permettent parfois.
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Fiche pratique
Le programme ville, vie, vacances
Dans le cadre de la politique de la ville, vous souhaitez prévenir l’exclusion et favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou en difficulté. Pour ce faire, un programme européen « ville, vie, vacances » concourt à cet objectif. Au niveau national, ce programme est géré par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) et au plan local par les préfets de département en lien direct avec l’ACSE. Au travers de ce programme, il vous sera possible de solliciter des aides financières pour les actions que vous conduisez en matière de prévention de la délinquance et en faveur de l’éducation à la citoyenneté. S’agissant d’un programme européen, les obligations en matière de publicité et de communication s’imposent (vous trouverez tous les développements relatifs à ces aspects dans les fiches relatives aux subventions européennes).
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Fiche pratique
Le financement des bibliothèques
Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, se sont vues accorder des compétences accrues. Pour soutenir les investissements qu’elles réalisent, ce transfert de compétences s’est accompagné d’un transfert de moyens de la part de l’État. Les conditions d’éligibilité ont été définies dans le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006. Elles ont été modifiées par le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 et le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012. Cette fiche détaille les modalités de financement des bibliothèques en tenant compte de la nouvelle législation.
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Fiche pratique
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction de leurs recettes. Dans ce cadre, afin d’assurer l’équilibre de leur budget et de conserver une situation financière durablement saine, les collectivités sont dans l’obligation de trouver des leviers d’optimisation de leurs dépenses et de leurs recettes. Cette fiche vous permettra d’identifier les principaux postes de recettes d’investissement qu’il conviendra d’examiner dans le cadre de l’exercice d’optimisation de votre budget.
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Fiche pratique
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), nouvelle source de financement en vue de développer des politiques locales de prévention de la délinquance à l’échelon tant communal que départemental. Ce fonds, géré par l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances (ACSE), est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre du plan de prévention de la délinquance dans les départements (PPDD). Les textes Article L. 2215-2 du CGCT : « (…) le représentant de l’État dans le département associe le maire à la définition des actions de lutte contre l’insécurité et l’informe régulièrement des résultats obtenus. Les modalités de l’association et de l’information du maire peuvent être définies par des conventions que le maire signe avec l’État. » Article L. 121-14 du Code de l’action sociale et des familles : cet article définit les missions de l’ACSE : mise en œuvre sur le territoire national des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France, lutte contre les discriminations, lutte contre l’illettrisme, concours financiers aux collectivités territoriales, EPCI compétents et organismes publics ou privés qui conduisent des opérations concourant à ces objectifs. Le dispositif du FIPD intervient parallèlement à d’autres dispositifs tels que les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ce qui implique d’en maîtriser et d’en cerner tous les contours afin d’optimiser son montant. Vous trouverez dans cette fiche les modalités relatives aux conditions d’éligibilité au FIPD ainsi que des conseils pour bien monter votre dossier de demande de subvention.
