Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0520

L'essentiel par l'éditeur

Pour maximiser les recettes d'investissement des collectivités, il est crucial de maîtriser les composantes clés telles que les emprunts, les subventions et le FCTVA. Optimiser les emprunts implique de minimiser leur montant, de choisir les meilleures conditions financières et de gérer activement la dette. Les subventions peuvent être maximisées par une connaissance précise des projets subventionnables et un lobbying efficace. Le FCTVA peut être optimisé en imputant un maximum de dépenses en section d'investissement.

Comment optimiser les emprunts pour une collectivité ?
Quelles stratégies permettent de maximiser les subventions d'investissement ?
Comment une collectivité peut-elle optimiser la perception du FCTVA ?

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction de leurs recettes. Dans ce cadre, afin d’assurer l’équilibre de leur budget et de conserver une situation financière durablement saine, les collectivités sont dans l’obligation de trouver des leviers d’optimisation de leurs dépenses et de leurs recettes.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principaux postes de recettes d’investissement qu’il conviendra d’examiner dans le cadre de l’exercice d’optimisation de votre budget.

Les principales recettes d’investissement

Il est nécessaire, pour maximiser les recettes d’investissement d’une collectivité d’en maîtriser préalablement les principales composantes (cf. Étape 1) avant d’examiner la

Les différentes catégories de recettes d’investissement sont les suivantes :

les comptes de capitaux (compte de classe 1), comprenant essentiellement les dotations (chapitre 10), les subventions d’investissement (chapitre 13), les provisions pour risques et charges (chapitre 15) et les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) ;
les comptes d’immobilisations (comptes de classe 2) comprenant essentiellement les immobilisations corporelles (chapitre 21), les immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition (chapitre 24), les participations et créances rattachées à des participations...

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